Il ne faudrait pas laisser accroire, avec cet amendement, que la gouvernance actuelle du canal Seine-Nord Europe serait défaillante : ce n’est absolument pas le cas !
Jérôme Bignon représente dignement le Sénat au conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe. Toutes les concertations locales ont lieu, et elles sont menées selon les règles habituelles – elles ont commencé par le département de l’Oise, ce qui m’a conduit à suivre le sujet d’assez près. Les usagers et les élus locaux sont consultés à ce titre ; moi-même, je réunirai prochainement les maires voisins du canal Seine-Nord.
Madame la ministre, j’ajoute que nous travaillons en parfaite intelligence avec les services de l’État, notamment avec le sous-préfet de Compiègne, qui, sous l’autorité du préfet de région, suit particulièrement bien ce dossier.
J’y insiste : la société du canal fonctionne bien. Les dispositions de cet amendement sont peut-être un peu superfétatoires ; mais, parfois, il est bon de préciser qu’il importe d’associer tout le monde.