Intervention de Elisabeth Borne

Nous sommes en train d’examiner si cette proposition soulève ou non un problème d’ordre juridique.

Les diverses sociétés de projet existantes ne comptent pas, à ce jour, de représentant de l’Union européenne. Voilà pourquoi nous tenons à nous assurer qu’il n’y a pas d’obstacle juridique. Dès lors que cette clarification sera apportée, nous nous efforcerons naturellement de répondre au souhait du président Bertrand.