Intervention de Elisabeth Borne

L’article 5 complète déjà la portée des Sraddet pour y inclure la logistique en tant qu’orientation générale. Tel est bien le rôle de ces schémas : fixer des orientations générales d’aménagement régional.

La mesure proposée permettrait de renforcer la cohérence, à l’échelle régionale, des politiques publiques menées par les collectivités territoriales en la matière. Toutefois, elle donnerait au Sraddet une orientation trop prescriptive à l’égard des autres collectivités territoriales. En outre, le Sraddet n’est pas un document d’affectation des sols relevant de la compétence d’autres collectivités territoriales.

Pour ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.