Intervention de Philippe Bas

Il peut paraître curieux d'être capable de prévoir que 1 500 ultra-violents vont venir et de ne pas pouvoir les identifier, et au moins en partie de les stopper en amont... La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public permet de poursuivre des individus qui se préparent à commettre des actions violentes à l'occasion de manifestations... Mais cette loi ne semble pas servir à grand-chose. Il y a également la loi anti-casseurs, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel : elle permettra au moins d'empêcher de manifester les individus ayant été identifiés comme participants à des actions violentes lors de manifestations ou donneurs d'ordre dans le cadre de ces actions. Ceux qui seraient interdits de manifestation pourraient également faire l'objet de poursuites judiciaires dans le cadre de la loi de 2010. Mais pouvez-vous nous expliquer comment si peu de personnes peuvent faire l'objet d'une action préventive ?

Gendarme Grégory Rivière. - Rien ne permet de les identifier lors des manifestations, car ils dissimulent leur visage. Pour les personnes identifiées, que peut-on faire : les faire pointer, plusieurs fois par jour pour être certains qu'ils ne montent pas à Paris ou ailleurs ? Ce qui fonctionne le mieux, c'est le bouclage avec contrôle systématique, mais pour cela il faut des effectifs importants, couplés avec des effectifs importants de maintien de l'ordre. Pour l'avenir, la piste de la reconnaissance faciale sur la vidéo est peut-être ce vers quoi nous évoluerons. Aujourd'hui nous sommes un peu démunis.

Pour résumer, l'interception de messages liés à l'organisation d'actions violentes, l'interpellation de personnes lors des manifestations ou l'identification par des drones ne donnent pas actuellement de résultats suffisants ? À part ce filtrage, très consommateur de moyens humains.