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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Question préalable
Roland du Luart, président :Je mets aux voix la motion n° I-56, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
