Intervention de Claude Raynal

Merci pour votre soutien. Je note la gradation de vos quatre interventions : on est passé de la bouteille vide à la bouteille à moitié pleine ! La vérité est sans doute entre les deux.

Les dossiers financiers ont toujours du mal à aboutir. Profitant du Brexit, on a pu faire un demi-pas. C'est la bouteille à demi pleine. Mais le débat a eu lieu et toute avancée est à saluer.

Nous étions nombreux à trouver un peu biscornue la solution consistant à modifier la définition des établissements de crédit pour y inclure les entreprises d'investissement plutôt que de modifier le périmètre de compétence de la BCE ; on nous a répondu, avec justesse sans doute, que l'important, pour ces entreprises, qui sont pour l'essentiel des filiales d'établissements japonais ou américains, était de conserver les contraintes prudentielles adaptées. Du point de vue des autorités européennes, l'important est que les termes du passeport européen restent la valeur d'usage dans l'activité européenne.

L'idée de créer des seuils - à 15 et 30 milliards d'euros - pour l'intervention du régulateur national est venue de la discussion entre le Conseil et le Parlement. Elle a toutefois des faiblesses, car les pouvoirs des superviseurs nationaux sont assez variables. C'est la raison pour laquelle nous, Français, sommes convaincus de la nécessité de renforcer l'autorité européenne des marchés financiers.

La phase d'observation prévue nous permettra de modifier le système, en fonction des résultats des deux premières années.

Politiquement, il faut dire les choses : nous l'avons fait. Il faut aussi savoir prendre acte de l'étape qui a été franchie grâce au Brexit - sans lequel nous ne savons pas quand elle l'aurait été...