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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Nicolas About, Mme Isabelle Debré, MM. Serge Dassault et Alain Dufaut, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy et Roland Muzeau.
Suppléants : MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. André Lardeux, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
