Intervention de Éric Gold

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, présenté comme le projet de loi le plus ambitieux en matière de transports depuis la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, ce texte a pu susciter une certaine forme de déception chez ceux qui attendaient une véritable révolution dans le domaine.

Néanmoins, force est de constater que nous sommes nombreux à saluer les avancées de ce texte, en particulier son orientation stratégique qui permet de mettre enfin l’accent sur les mobilités du quotidien, grâce notamment au rôle renforcé des collectivités locales. Nous sommes aussi nombreux à saluer l’esprit d’ouverture du Gouvernement, ainsi que la prise en compte des attentes des différents groupes par le rapporteur.

À la lecture du projet de loi, un double enjeu apparaît très clairement : celui de désenclaver le territoire, tout en luttant contre la pollution liée aux transports ; ces deux objectifs ne sont pas contradictoires si l’on sait s’en donner les moyens.

Je ne peux pas entamer mon intervention sans évoquer la forte hausse du nombre des morts sur les routes depuis le début de l’année. Cette augmentation particulièrement inquiétante nous rappelle que toute politique de prévention doit s’accompagner d’une politique de répression efficace. La dégradation des radars automatiques au cours des derniers mois a entraîné une baisse de la vigilance, qui doit inciter les pouvoirs publics à agir rapidement. Début mars, 75 % des radars étaient encore endommagés : il faut engager des réparations et des mesures de protection ou de remplacement au plus vite.

Au-delà de la perte de nombreuses vies humaines, cette question nous interroge sur les capacités d’investissement de la France en matière de transports.

Depuis la présentation de ce projet de loi, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’instabilité du financement de l’Afitf, en raison notamment de l’instabilité du produit des amendes-radars. Il manque des centaines de millions d’euros à l’Agence pour qu’elle puisse mener à bien ses projets et concrétiser l’ambitieux plan d’investissement de l’État en la matière. Certes, un cap clair et innovant est fixé, mais comment s’en réjouir tant que l’on ignore comment il sera financé ?

C’est pourquoi, considérant qu’il fallait être à la hauteur des enjeux, les sénateurs ont fait le choix d’inscrire dans la loi des ressources pérennes et sanctuarisées pour l’Afitf. Nous espérons que cette position sera partagée par nos collègues de l’Assemblée nationale. Nous attendons aussi beaucoup du Gouvernement, qui nous promet des solutions issues du grand débat dans le prochain projet de loi de finances.

Le Sénat a également fait le choix de renforcer les moyens des collectivités, afin qu’elles puissent pleinement assumer leur mission d’autorités organisatrices de la mobilité. Madame la ministre, vous avez porté l’ambition de couvrir 100 % du territoire en autorités organisatrices de la mobilité, en affirmant qu’il n’y aurait pas de transfert de compétences sans ressources adaptées. Vous renvoyez sur ce point à la prochaine grande réforme de la fiscalité locale. Nous en prenons acte, même si nous aurions préféré l’inscrire dès maintenant dans la loi.

En effet, ce qui est fait n’est plus à faire, …