Intervention de Éric Gold

… d’autant que la fracture territoriale et sociale tend à s’accroître, une fracture qui divise la France des métropoles et la France des territoires, délaissée, abandonnée, menacée par des décennies de sous-investissement.

Une politique centrée autour des bassins de mobilité et des élus locaux permettra certainement de pallier certaines défaillances actuelles. La décentralisation renforcée, que nous appelons tous de nos vœux, prend forme peu à peu. Elle nécessite néanmoins, comme l’a très justement rappelé notre collègue Ronan Dantec, une forte péréquation et une solidarité nationale assumée.

Hors des grandes agglomérations, la voiture demeure indispensable. À l’échelle du pays, la voiture reste même le mode de déplacement domicile-travail de plus de 70 % des actifs. Il est donc essentiel d’accompagner les transitions dans ce domaine, sans tabou.

Il faut bien sûr favoriser les transports en commun : c’est l’une des raisons pour lesquelles les collectivités doivent être accompagnées. Il convient également de renforcer le maillage territorial des lignes ferroviaires, qui apparaît comme une étape indispensable à l’émergence d’une mobilité du quotidien moins dépendante de la voiture. Ces petites lignes qui structurent l’espace doivent absolument être préservées et seront, j’en suis sûr, l’un des maillons essentiels de la mobilité de demain.

Nous saluons à ce titre l’adoption d’un amendement, soutenu notamment par notre groupe, qui permet la gestion de certaines lignes par les régions qui en feraient la demande. Je me réjouis aussi de l’adoption d’un amendement permettant d’inscrire une possibilité de concomitance des travaux de modernisation et de régénération sur les lignes d’équilibre du territoire, trop longtemps délaissées et pour lesquelles le temps de parcours s’est beaucoup allongé en trente ans, mais qui restent tout aussi primordiales pour la mobilité et le désenclavement.

Nous aurions toutefois souhaité voir émerger des engagements plus fermes en ce qui concerne la vente des véhicules thermiques neufs. Près de 94 % des voitures présentes sur le territoire fonctionnent encore avec un moteur thermique. La marge de progression est immense : elle doit inciter l’État et les parlementaires à s’engager de manière plus énergique. Si nous voulons la fin des véhicules thermiques en 2040 et la neutralité carbone en 2050, il nous reste beaucoup de chemin à parcourir.

Malgré une délivrance soumise au bon vouloir de l’employeur, le « forfait mobilités durables » donne un premier signal positif aux usagers en les incitant financièrement à opter pour des modes de transport moins polluants.

Parmi les autres signaux positifs votés par le Sénat avec le soutien du groupe du RDSE, il faut citer l’inscription de la réduction des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs visés au travers de la stratégie et de la programmation des investissements de l’État dans les transports, le rehaussement de la part minimale de véhicules à faibles émissions dans les flottes de véhicules d’entreprise, ainsi que des mesures visant à réduire la pollution des navires.

Sur proposition du RDSE, le Sénat a également souhaité étendre à tous les territoires la possibilité de créer des zones à faibles émissions. Pour des raisons prioritaires de santé publique, il était important de supprimer le seuil initial de 100 000 habitants.

Puisqu’il est question de santé publique, j’aimerais achever mon propos en saluant les mesures importantes qui ont été prises en faveur du vélo, même si ce mode de déplacement ne peut pas être utilisé partout avec la même facilité. Associées au grand plan mis en place par le Gouvernement, elles permettront de renforcer la place de ce mode de transport vertueux, à la fois pour l’environnement et pour la santé.

Vous l’aurez compris, le groupe du RDSE salue les avancées portées par ce projet de loi, notamment les 23 amendements qu’il a fait adopter et qui reprennent pour partie des mesures contenues dans la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires. Nous voterons donc à la quasi-unanimité en faveur de ce texte, largement enrichi par le Sénat.