Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 24 novembre 2006, à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).

Première partie. - Conditions générales de l'équilibre financier :

- Articles 1er à 33 et état A.

Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.

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