Intervention de Amélie de Montchalin

Sa tâche était extrêmement difficile à assumer dans une situation que personne n’avait envisagée après des décennies de construction européenne, et je ne pense pas que l’on puisse évoquer son travail dans les termes qui ont été ceux de M. Masson.

Sur le nombre de députés, je suis certaine que Nathalie Loiseau a répondu avec les éléments factuels les plus limpides, mais je le répète ici : l’acte européen, adopté d’ailleurs par la Haute Assemblée, pose un principe très clair : si le Royaume-Uni sort de l’Union européenne, le nombre de sièges sera redistribué par pays de manière proportionnelle – cela signifie donc que la France aura plus de députés européens ; en revanche, si le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne, ce sera le statu quo. La règle est très simple.

Messieurs Courtial, Priou et Allizard, vous avez fait part de réflexions sur la route de la soie et sur le contrôle des investissements. Ce qui a été proposé – la capacité à filtrer, à échanger des informations entre pays et à autoriser ou non des investissements selon le risque qu’ils présentent pour les activités de plusieurs États membres ou pour un programme d’intérêt européen – est un bon début.

Est-ce suffisant ? Je ne vous affirmerai pas que cela répond à tous les enjeux, mais cette étape – le fait d’inclure dans notre droit, qui est un droit de liberté des investissements, la possibilité d’opposer des restrictions si des intérêts stratégiques, notamment européens, sont en jeu – représente une avancée qu’il faut soutenir. Je lirai votre travail avec beaucoup d’intérêt. Cette vigilance collective sur nos points d’entrée et sur la politique maritime et de rayonnement doit être maintenue.

Pour conclure, j’aimerais apporter, madame Fournier, une note plus personnelle, dans ce débat parfois technique. Je suis extrêmement sensible à la situation que vous décrivez pour la simple et bonne raison que j’ai passé une partie de mon enfance à Calais, à côté du magnifique théâtre italien. C’était avant l’ouverture du tunnel sous la Manche ; j’ai donc bien en tête la réalité de Calais quand tout transitait par bateau et par camion.

Nous le savons, il y a effectivement un risque d’engorgement ; 60 % des flux de marchandises qui entrent dans la zone euro depuis le Royaume-Uni passent par Calais, telle est la réalité. Il s’agit donc d’un point très stratégique, tant pour la France que pour le Royaume-Uni. Des douaniers ont été envoyés en renfort dans la région, et près de trois cent cinquante agents, dans le domaine agricole et douanier, sont préparés au Brexit.

C’est évidemment un sujet que tout le Gouvernement, en particulier Gérald Darmanin, s’engage à suivre de près, de même que Rodolphe Gintz, qui dirige la Direction générale des douanes et droits indirects. Nous devons être crédibles quant à notre engagement à assumer une sortie sans accord. L’intégralité du Gouvernement est mobilisée à ce sujet.

Je veux aussi vous informer des efforts de notre ambassade au Royaume-Uni vis-à-vis des citoyens français présents sur le sol britannique, que ce soit pour les formalités visant à devenir résidents sous le régime du settled status, qui permet de rester sur le territoire du Royaume-Uni, ou pour l’information auprès des entreprises, dans le domaine sanitaire ou douanier.

Nombre d’actions se déroulent donc actuellement pour faciliter les discussions du Conseil européen de la semaine prochaine, qui seront difficiles. Le Président de la République l’a répété, le Royaume-Uni doit formuler des propositions pour partir d’un scénario autre que celui d’une sortie sans accord. Notre engagement est fort pour obtenir, concrètement, le suivi d’un accord diplomatique, que nous espérons, et, à défaut, pour assumer nos décisions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de cet échange et de votre écoute. J’espère vous retrouver très prochainement, probablement lors de questions d’actualité au Gouvernement, qui émailleront nos relations au cours des mois à venir.