Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis naturellement très heureuse de vous présenter le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

En effet, ce texte revêt une importance particulière par rapport à l’action que ce gouvernement souhaite mener dans ses relations avec les territoires. Dans l’esprit du projet de révision constitutionnelle relative au droit à la différenciation, il s’agit de trouver des réponses institutionnelles adaptées aux besoins spécifiques des territoires. Il y a lieu non pas de provoquer un big - bang des compétences, mais d’ajuster ce qui peut l’être.