Intervention de Jacqueline Gourault

Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace pourra transférer à l’eurométropole de Strasbourg, sur sa demande, des portions de voies situées sur son territoire. Là encore, ce sont des sujets pour lesquels le Gouvernement a cherché à faire du sur-mesure pour l’Alsace, comme il souhaite pouvoir le pratiquer dans les territoires qui voudraient mener des projets dans une logique de différenciation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi représente le point d’équilibre concret et pragmatique d’un processus d’élaboration avec les principaux intéressés. Je souhaite donc engager le débat qui va s’ouvrir en gardant une fidélité constante au processus politique qui a permis d’aboutir à la déclaration commune signée, le 29 octobre dernier, entre toutes les parties prenantes. Nous avons évité les écueils et nous sommes arrivés à un projet cohérent, qui permet de répondre au désir d’Alsace. Continuons sur cette voie !