Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 2 avril 2019 à 14h30
Collectivité européenne d'alsace — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Mais c’est en 2018 que l’avenir institutionnel de l’Alsace s’accélère.

Le 22 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, lançait la réflexion sur le devenir institutionnel de l’Alsace au sein de la région Grand Est.

Le 15 juin, le préfet Marx rendait sa copie en faveur de la fusion des deux départements, entité à laquelle pourraient être confiées des compétences nouvelles.

Le 29 octobre, une déclaration commune était signée à Matignon, fruit d’une intense négociation entre le Gouvernement, les présidents des départements alsaciens – Frédéric Bierry pour le Bas-Rhin et Brigitte Klinkert pour le Haut-Rhin – et le président de la région Grand Est, Jean Rottner.

Cet accord, ciselé à la virgule près, prévoit la création, au 1er janvier 2021, de la Collectivité européenne d’Alsace, consacrant ainsi le regroupement des deux départements. Cette nouvelle collectivité doit bénéficier outre des compétences départementales, de prérogatives « particulières et supplémentaires », mais, à vrai dire, assez cosmétiques.

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