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Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 2 avril 2019 à 14h30
Collectivité européenne d'alsace — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Agnès Canayer :Le 4 février dernier, les deux départements délibéraient pour demander leur fusion – à une très large majorité dans le Bas-Rhin et à l’unanimité dans le Haut-Rhin.
Créée par le décret du 27 février 2019, cette nouvelle Collectivité européenne d’Alsace est donc bien un département.
