Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 2 avril 2019 à 14h30
Collectivité européenne d'alsace — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Son nom baptismal, « Collectivité européenne d’Alsace », pouvait porter à confusion. C’est tout du moins ce qu’a considéré la commission des lois du Sénat, lui préférant l’appellation plus rigoureuse « département d’Alsace ».

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