Intervention de Agnès Canayer

Enfin, deux sujets concomitants au transfert des routes et essentiels pour les Alsaciens soulèvent quelques inquiétudes.

Il s’agit d’abord de la création d’une écotaxe, prévue dans l’habilitation, qui reste extrêmement vague et qui pose de nombreuses questions quant à sa nature, à son assiette… Au regard des enjeux locaux, la commission des lois n’a pas souhaité supprimer cette potentielle création d’une écotaxe alsacienne, mais elle sera très vigilante sur sa mise en œuvre, ainsi que sur la continuité des engagements de l’État sur l’A355.

Le présent texte doit aussi être l’occasion d’autoriser l’Alsace à expérimenter de nouvelles compétences pour favoriser l’attractivité économique de son territoire. Reprenant les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi de Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud sur l’équilibre territorial et la vitalité démocratique, la commission des lois a souhaité permettre à la collectivité d’octroyer des aides aux entreprises sur délégation de la région.

Enfin, elle a réintroduit dans le texte plusieurs dispositions électorales, afin de sécuriser ces procédures.

Chers collègues, Alsaciens, élus du Grand Est ou du reste de la France, en adoptant ce projet de loi attendu par de nombreux Alsaciens, le Sénat remplira parfaitement son rôle de chambre des territoires.

Entendant le « désir d’Alsace », la Haute Assemblée a souhaité amplifier les compétences reconnues au nouveau département fusionné, afin de lui donner les véritables moyens de les exercer.

Mais le Sénat a aussi entendu la volonté légitime des autres départements de voir leurs spécificités territoriales reconnues au nom de la différenciation. C’est dans cet esprit que nous vous proposons d’adopter ce projet de loi, largement modifié.