Intervention de Jean Louis Masson

Avec la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, le gouvernement Valls a accéléré la course au gigantisme par la fusion autoritaire des anciennes régions. Créant des entités régionales démesurément étendues, cette fusion a été réalisée au mépris de l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel les limites territoriales des régions sont modifiées par décret, sur délibérations des conseils régionaux et des conseils départementaux intéressés, après consultation des populations concernées.

En fait, l’augmentation de la taille des régions repose sur une erreur fondamentale, qui consiste à croire que plus on fait grand, plus il y a d’économies d’échelle. Car chaque type d’organisation territoriale possède une taille optimale. Au-delà, les pesanteurs administratives et le manque de proximité de la gestion entraînent des surcoûts et des dysfonctionnements.

Compte tenu des frais de déplacement et de l’éloignement des centres de décision, les grandes régions n’ont donc permis aucune économie réelle de gestion. C’est ce que confirme un rapport de la Cour des comptes.