Intervention de Catherine Di Folco

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, par la présente motion, M. Masson invite la Haute Assemblée à opposer la question préalable au projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle collectivité territoriale réunissant les deux départements alsaciens.

Dans l’objet, il affirme que ce texte ne règle pas certains problèmes concernant l’étendue de la région Grand Est et ignore la volonté des Alsaciens de voir rétablir une région Alsace de plein exercice.

Il est vrai, les changements de la carte des régions sous la mandature Hollande ont parfois pu causer des frustrations. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans d’autres contextes, car la taille de la région Grand Est et, de manière générale, le découpage des nouvelles régions ont été régulièrement critiqués. Pour autant, je ne pense pas qu’en examinant ce projet de loi le Sénat ignore la volonté des Alsaciens ni le désir d’Alsace manifesté par les citoyens et les élus alsaciens, bien au contraire !

En effet, si une hypothétique remise en cause de la structure de la région Grand Est n’est pas le sujet de ce texte, celui-ci entame néanmoins l’aménagement d’un ensemble alsacien, en cherchant à offrir un commencement de réponse à ce « désir d’Alsace ». Refuser de discuter ce commencement de réponse et le remettre à demain signifie ignorer une série de questions se posant dans l’immédiat. Celles-ci affectent le quotidien des Alsaciens, le fonctionnement de leur collectivité et des administrations territoriales, avec lesquelles ils interagissent. Refuser de discuter signifie ne pas prendre en compte l’attente légitime de réponses concrètes sur ces sujets.

Par ailleurs, le décret mettant en place la nouvelle collectivité départementale alsacienne a déjà été pris, après consultation des conseils départementaux et du conseil régional concernés.

Refuser d’examiner ce projet de loi aujourd’hui, c’est d’ores et déjà en dessaisir le Sénat et envoyer le signal qu’il a préféré ne rien faire et laisser la main à l’Assemblée nationale.