Intervention de Agnès Canayer

La commission n’a pas pu se prononcer formellement sur cette motion tendant à opposer la question préalable, car elle a été déposée postérieurement à sa réunion. Toutefois, elle s’était prononcée sur la motion tendant à opposer question préalable déposée puis retirée par M. Grosdidier. Je peux donc transposer l’avis défavorable émis par la commission des lois sur la motion de M. Grosdidier sur celle de M. Masson.

Si ce dernier avait écouté ce que j’ai dit dans le cadre de la discussion générale, il aurait compris que nous étions moyennement enthousiastes à l’égard de ce projet de loi. On peut dire les choses avec politesse et amabilité, sans adopter obligatoirement une attitude belliqueuse.