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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Demande de renvoi à la commission
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie, par M. Grosdidier, d’une motion n° 2.
Cette motion est ainsi rédigée :
En l’application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 413, 2018-2019).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à M. François Grosdidier, pour la motion.
