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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 44
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Masson et Reichardt et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice.
La parole est à M. André Reichardt.
