Intervention de André Reichardt

Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Dans son avis, le Conseil d’État a souligné à très juste titre que la Collectivité européenne d’Alsace n’est ni plus ni moins qu’un département créé par la fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Cet amendement vise à mettre en œuvre une consultation des électeurs du département d’Alsace, qui, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent ou non le rétablissement d’une région d’Alsace de plein exercice.

Compte tenu des trois sondages que j’ai évoqués, il serait souhaitable – même si l’on nous dit que ce ne sont que des sondages ! – de passer à un exercice pratique et d’organiser un référendum.

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