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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 6
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Masson et Reichardt et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, une consultation dans une logique de référendum est organisée dans le ressort territorial du département d’Alsace. Son objet est de permettre aux électeurs concernés de dire s’ils souhaitent que le territoire de cette collectivité sorte de la région Grand Est à compter du 1er janvier 2021.
La parole est à M. André Reichardt.
