Intervention de Jean Louis Masson

Pour ma part, je suis partisan d’un référendum dans chacune des régions pour savoir si les habitants veulent ou non un retour à l’ancien découpage. L’aberration a été de concevoir de grandes régions qui n’ont aucun sens, aucune solidarité interne et qui sont démesurément étendues.

C’est une gigantesque erreur, même si tout le monde ici fait semblant de ne pas s’en rendre compte et affirme que c’est très bien. Je le dis haut et fort : c’est faux !

Demandez à nos concitoyens : ils ne savent même pas qui sont leurs conseillers régionaux et ne connaissent pas leur rôle ! Il y a un décalage total par rapport à la réalité des territoires : les gens viennent nous demander à qui ils doivent s’adresser à l’échelon régional pour relayer leurs préoccupations !

J’avais d’ailleurs préparé un amendement visant à proposer un référendum dans chacune des régions, afin de savoir si celles-ci souhaitaient être rétablies dans leurs limites précédentes, mais il a été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. Il reste donc les amendements dont nous discutons, qui sont rédigés un peu différemment.

Contrairement au précédent, l’amendement n° 6 rectifié bis ne subordonne pas la mise en œuvre de la loi à l’organisation d’un référendum, mais tend simplement à imposer la tenue d’une telle consultation.

Indépendamment du fait qu’il me semblerait bienvenu de prendre l’avis des deux autres anciennes régions, cet amendement est important pour l’Alsace, car ce référendum permettrait de savoir si le Gouvernement a raison d’affirmer que tout va bien ou s’il se moque du monde et prend les Alsaciens pour des imbéciles en prétendant régler leurs problèmes tout en sachant très bien qu’il n’en est rien.