Intervention de Max Brisson

Comment imaginer que l’Alsace, rayée d’un trait de plume, n’allait pas réagir ?

La création d’un département sans compétence nouvelle est toutefois un trompe-l’œil. En ce sens, l’octroi de compétences dans le domaine de la politique linguistique ou du tourisme demeure limité. J’étais sensible à l’amendement présenté par mon collègue André Reichardt visant à créer une véritable collectivité à statut particulier, avec un statut clair : celui de l’article 72 de la Constitution.

À défaut, donnons au moins à ce département unique d’Alsace de réelles compétences en matière d’éducation, de politique linguistique, de culture, de mobilité ou de gestion transfrontalière, faute de quoi nous créerions un ersatz et beaucoup de désillusions.

Le Sénat étant la chambre des territoires, répondons à leurs attentes ! Nous le savons, ils ont besoin de liberté et certains d’entre eux, qui doivent affronter des questions spécifiques, d’un statut particulier, qui n’altérera en rien leur intégration dans la communauté nationale et dans la République.