Intervention de Jean-René Lecerf

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Je sais bien que « la bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver ». Mais je suis si surpris à la lecture de l'objet de cette motion que je finis par me demander si vous avez suffisamment lu le projet de loi puisque vous ne pouvez pas faire preuve de mauvaise foi.