Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Exception d'irrecevabilité
Jean-René Lecerf, rapporteur :Vous prétendez, par exemple, que les dispositions relatives à l'hospitalisation d'office menacent les libertés individuelles. Dois-je rappeler que la première décision en matière d'hospitalisation d'office peut être aujourd'hui prise par le maire sur le seul fondement de la notoriété publique ?
