Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

J’ai entre les mains la déclaration de Matignon dont vous avez parlé, madame la ministre.

Cette déclaration commune en faveur de la création d’une Collectivité européenne d’Alsace est signée par le Premier ministre, les présidents des départements, le président du conseil régional, lequel a défendu jusqu’au bout le pouvoir de la grande région – je rappelle qu’il s’agit d’un Alsacien, ancien maire de Mulhouse et actuel premier adjoint de cette ville –, la ministre chargée des transports, le ministre de l’éducation nationale et vous-même, madame la ministre. Mais elle n’a pas été signée par la ministre des affaires européennes de l’époque, qui mène pourtant actuellement campagne pour les élections européennes, au nom du Président de la République !

C’est un vrai sujet : le Gouvernement, lorsqu’il signe un document traitant des compétences en matière de coopération transfrontalière, est-il capable de nous expliquer ce qu’il accepte d’attribuer aux territoires transfrontaliers ? Cette question est d’autant plus importante que nous sommes confrontés à des difficultés, comme cette agence régionale de santé qui interprète de manière restrictive l’accord de coopération entre la France et l’Allemagne en matière de santé, lequel remonte à 2007 ou 2008, sans tenir compte des besoins spécifiques de nos concitoyens. Qu’en sera-t-il de la coopération transfrontalière dans le domaine du travail ? Comment travailler ensemble entre Länder et régions ? Ce sont ces sujets que nous devons aborder ensemble.

À la veille des élections européennes, l’Alsace doit davantage exprimer un désir d’Europe – comme le dit le président Macron – qu’un désir d’Alsace ! Et c’est vrai d’autres régions frontalières, je pense aux Hauts-de-France, au Pays basque ou aux régions frontalières de l’Italie. Si nos concitoyens veulent vivre en Europe, il faut leur en donner l’occasion, et ce n’est pas en laissant faire une oligarchie technocratique centralisée que l’on y parviendra !

Nous devons avoir ce débat sur les compétences en matière de coopération transfrontalière. Simplement, madame la ministre, il faudrait qu’on entende le Gouvernement sur le sujet, parce qu’il est quand même très absent dans cette fameuse déclaration de Matignon !

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