Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Désormais, ce sera totalement impossible.

Certes, vous n'êtes pas totalement responsable puisqu'un journaliste sur France 2 a commis hier la même erreur à propos des fichiers.

Aujourd'hui, les fichiers HOPSY concernent les personnes hospitalisées sous contrainte à la fois dans le cadre de l'hospitalisation d'office et à la demande d'un tiers. Demain, les personnes qui ne seront pas dangereuses pour autrui ou pour l'ordre public ne seront absolument plus concernées par ces fichiers.

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