Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 8

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 8 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann.

L’amendement n° 139 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l’amendement n° 8.

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