Intervention de Pascal Savoldelli

J’ai défendu mon point de vue avec passion et véhémence, mais j’ai aussi écouté mes collègues, dont MM. Darnaud et Husson. On verra bien ce que la ministre nous répondra en temps voulu.

En réalité, ce texte est un ballon d’essai sur le devenir des territoires de notre pays, qui n’offre aucune garantie d’égalité entre l’Alsace et les autres collectivités.

Mes chers collègues, on peut tout à fait émettre des votes différents : ce n’est pas un problème. En revanche, je vous le dis solennellement, si nous adoptons ce texte, le Gouvernement nous expliquera d’ici peu que nous avons déjà mis un pied dans la révision constitutionnelle. Pour ma part, je préfère discuter de la vérité et non des mensonges : alors, débattons de la révision constitutionnelle en échangeant de manière respectueuse et argumentée sur toutes les travées de l’hémicycle, comme nous le faisons à chaque fois.

Par ailleurs, ce projet de loi est mal préparé. Le Gouvernement devra justifier de l’utilisation de la procédure d’habilitation à légiférer par ordonnance aux articles 9 et 10.

D’un côté, il nous explique qu’une déclaration a été signée à Matignon, que tout est réglé, qu’il existe une aspiration si générale des Alsaciens que je me demande pourquoi on en débat. Quand on a une telle confiance, pourquoi prévoir de légiférer par ordonnance ? Vous sentez la confiance, mes chers collègues ? Vous sentez l’aspiration majoritaire des Alsaciens et des Français à cette évolution ?

Enfin, comme l’ont évoqué plusieurs intervenants, n’aurait-il pas été préférable de tirer tous les enseignements de la loi NOTRe, plutôt que de polémiquer et de se renvoyer la balle d’un quinquennat à l’autre ? J’ai une petite expérience d’élu départemental, même s’il s’agit de quelques années dans un département urbanisé de la région Île-de-France. Ce que j’aurais souhaité avant tout, c’est que l’on réattribue la compétence générale aux deux départements alsaciens.

Je suis persuadé que le fait de rétablir cette compétence générale dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, bien que les exécutifs aient une étiquette politique qui n’est pas du tout la mienne, leur aurait permis d’imaginer des politiques innovantes. J’aurais préféré que l’on agisse ainsi plutôt que de nous présenter un projet de loi qui, je vous le répète, pose déjà les jalons d’un débat sur la révision constitutionnelle. On s’en souviendra dans quelques mois.