Intervention de Jean Louis Masson

Je ne comprends pas très bien votre argumentaire, madame le ministre.

Vous nous dites être d’accord pour écouter les demandes qui pourraient émaner d’autres départements. Mais le département de la Moselle a délibéré, notamment pour demander des pouvoirs identiques sur les questions transfrontalières – l’Allemagne est frontalière de l’Alsace et de la Moselle ; cette dernière est voisine de l’Allemagne et du Luxembourg, comme l’Alsace l’est de l’Allemagne et de la Suisse. Or, madame le ministre, vous n’avez jamais répondu !

Le Gouvernement se moque du monde ! Vous vous moquez de nous quand vous nous annoncez que vous examinerez les demandes. Les demandes, vous les avez ! Le jour où ce projet de loi est voté, vous les mettrez toutes à la poubelle. Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles !

On est en train de nous enfumer, mes chers collègues. Le Gouvernement n’enfume pas que les Alsaciens ; il enfume tout le monde ! Il nous dit de ne pas nous en faire, que nous aurons droit à tout ce que nous voudrons… Une fois le vote passé, nous n’aurons plus droit à rien du tout, et on nous enverra promener ! Mes chers collègues, ne croyez pas que les Basques pourront avoir satisfaction, pas plus que les Alsaciens ou que d’autres !

C’est se moquer du monde ! Pourquoi la Moselle ne serait-elle pas la Collectivité européenne de Moselle ? Nous en avons fait la demande au niveau du conseil départemental. Comment se fait-il, madame le ministre, que vous n’en parliez pas ? Vous évoquez le Luxembourg, et vous ne prononcez pas une seule fois le nom du département de la Moselle. Ce n’est pas sérieux !