Intervention de Mathieu Darnaud

Je voudrais moi aussi revenir sur la réponse de Mme la ministre. Il n’y a pas d’ambiguïté sur le souhait que les uns et les autres expriment quant à l’évolution de leur collectivité, de leur territoire. Ce n’est pas le sujet ! Le sujet, c’est que l’on ne légifère pas « à la découpe », si l’on me permet l’expression.

Nous parlons tout de même d’une entité qui s’appelle la France, ainsi que de ses institutions. Si chacun exprime un désir, sans souci de simultanéité, combien de textes va-t-on devoir examiner ? Et avec quelle cohérence si chaque examen donne lieu à des inflexions différentes ? Nous aurons un problème d’ensemble.

Je ne referai pas le débat concernant le vote des uns et des autres sur la loi NOTRe ; ce n’est pas non plus le sujet. Mais un constat commun a tout de même été dressé – c’est le ministre Sébastien Lecornu, et non les sénateurs, qui a dit qu’il fallait traiter les « irritants » de cette loi.

Cela signifie que l’on n’a pas pris le temps nécessaire, ni pour fusionner les régions ni pour traiter au fond les sujets de la loi NOTRe. Et voilà que, aujourd’hui, on cherche à faire passer ce projet de loi – à tort ou à raison, je ne porte même pas un jugement de valeur sur le fond –, en toute hâte, risquant ainsi de devoir nous retrouver, très rapidement, pour traiter d’un autre territoire.

Or, et j’en finirai par-là, le Président de la République a tout de même indiqué, au cours du grand débat, qu’il était temps de reparler de thèmes comme la décentralisation, ou comme nos institutions dans leur ensemble. Il n’y avait donc pas urgence à légiférer sur ce texte ; nous n’étions pas à un ou deux mois près !