Intervention de Guy-Dominique Kennel

Mes chers collègues, je vous avoue, de façon complètement dépassionnée, que je suis quelque peu perdu ce soir ! Je l’entends, ce débat soulève beaucoup de passion et irrite beaucoup de monde, mais je ne suis même pas sûr qu’il mériterait d’avoir lieu.

Comme Mme la ministre l’a expliqué, cette évolution répond à une demande des départements. Je crois même pouvoir préciser que ceux-ci ont indiqué être prêts à fusionner, à condition que l’on n’en reste pas à une fusion simple et que la nouvelle collectivité soit dotée de compétences supplémentaires. C’était bien, me semble-t-il, une condition à la fusion : très clairement, une fusion simple, sur le seul périmètre des compétences départementales, ne se serait pas faite.

Autrement dit, mais j’ai comme l’impression d’être en train de me tromper ou de ne pas me trouver forcément dans le bon hémicycle, il me semblait que le Gouvernement avait promis, au moment où les deux départements s’engageaient vers la fusion, l’élaboration d’un texte de loi, en complément, conférant à cette collectivité fusionnée de réelles compétences supplémentaires.

J’en viens à la compétence transfrontalière. Celle-ci est mise en œuvre depuis longtemps. Je l’ai vécu en tant que président du conseil général et je puis confirmer que, comme d’autres ont pu l’être – au Pays basque, par exemple –, nous étions aussi mal à l’aise lors des réunions avec nos partenaires allemands et suisses, notamment dans le cadre du Conseil rhénan.

La délégation allemande et la délégation suisse arrivaient en réunion avec, à leur tête, un élu ayant le pouvoir de décider immédiatement ; la délégation française était, elle, dirigée par le préfet, accompagné du président de région et des deux présidents de département, et, quand il s’agissait de prendre une décision, il fallait en référer à Paris. Du coup, nous étions toujours en infériorité, les Allemands et les Suisses décidant, et nous non !

Voilà pourquoi j’ai parlé de corsetage. Évoquer un « chef de filât », cela ne veut rien dire ! Cela signifie porter la plume et payer le café, point à la ligne !