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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 62
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido.
L’amendement n° 113 est présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
Département
par les mots :
Collectivité européenne
II. – Alinéas 5 à 7, 17 et 18
Remplacer les mots :
le département
par les mots :
la Collectivité européenne
III. – Alinéas 5 et 9
Remplacer le mot :
chargé
par le mot :
chargée
IV. – Alinéas 6 et 19, secondes phrases
Remplacer le mot :
Il
par le mot :
Elle
V. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
associé
par le mot :
associée
VI. – Alinéas 9, 19 et 20
Remplacer les mots :
Le département
par les mots :
La Collectivité européenne
VII. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
au département
par les mots :
à la Collectivité européenne
VIII. – Alinéas 21, 24 et 28
Remplacer les mots :
du département
par les mots :
de la Collectivité européenne
La parole est à M. René Danesi, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié.
