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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 84
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern et Reichardt et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3431 -3. – I. – La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser les modalités de mise en œuvre du schéma alsacien de coopération transfrontalière. À ce titre, le volet opérationnel de ce schéma définit lesdites modalités de la manière suivante :
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
