Intervention de Jacques Bigot

Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir rappelé quelle a été la position de la commission des lois, même si ce n’était pas forcément la vôtre. La commission a simplement repris ce qu’a dit le Conseil d’État, puis, à sa suite, le groupe socialiste, ainsi que moi-même dans la discussion générale. Et nous ne sommes pas majoritaires en son sein !

Il faut être clair vis-à-vis des habitants de ce territoire qu’est l’Alsace. Que des amendements soient présentés par nos collègues René Danesi et Patricia Schillinger, tous deux haut-rhinois, n’est pas un hasard : en réalité, ceux-ci craignent que les Haut-Rhinois aient le sentiment que l’on en revienne à ce qu’ils ont refusé en 2013, à savoir la suppression du département du Haut-Rhin comme circonscription d’État. Or Mme la ministre a pris l’engagement, qui, je le pense, sera tenu par le Gouvernement, que ces deux circonscriptions administratives que sont le département du Haut-Rhin et le département du Bas-Rhin subsisteront.

Toutefois, comme l’a souligné le Conseil d’État et comme en dispose le code général des collectivités territoriales, à la collectivité dénommée « département » s’attachent des compétences propres. Et incontestablement, cette fusion donnera naissance à un département d’Alsace.