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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendements 84 81
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié et 113.
En conséquence, les amendements n° 84 rectifié et 81 n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, par cohérence avec le vote qui vient d’avoir lieu, dans la suite de la discussion, les termes « Collectivité européenne d’Alsace » se substitueront à ceux de « département d’Alsace » dans les amendements dont le texte comporte ces derniers termes et qui seront adoptés.
