Intervention de Agnès Canayer

D’après ce que l’on m’explique, pour que cet amendement ne devienne pas sans objet, il aurait fallu le rectifier, afin qu’il tende à ne modifier que certains mots de l’alinéa 9, et non pas à le réécrire entièrement.

Nous pourrions d’ailleurs procéder à une telle modification et ainsi mettre aux voix cet amendement.