Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 2 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 84

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern et Reichardt et Mme Schillinger, et qui est ainsi libellé :

Alinéa 9

1° Première phrase

Après le mot :

transfrontalière

Supprimer la fin de cette phrase.

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

À ce titre, le volet opérationnel de ce schéma définit lesdites modalités de la manière suivante :

Je le mets aux voix.

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