Je suis donc saisie d’un amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern et Reichardt et Mme Schillinger, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Première phrase
Après le mot :
transfrontalière
Supprimer la fin de cette phrase.
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À ce titre, le volet opérationnel de ce schéma définit lesdites modalités de la manière suivante :
Je le mets aux voix.