Intervention de Christian Estrosi

Nous savons tous qu'une baisse de la délinquance signifie des victimes épargnées, des traumatismes évités et des coupables sanctionnés. Or, vous n'avez pas manqué de me surprendre, madame Borvo Cohen-Seat, en disant aux Françaises et aux Français que le Gouvernement aurait tort d'avoir la volonté et la détermination d'aller plus loin pour assurer à chacune et chacun d'entre eux la première des libertés qu'est la sécurité individuelle. Cette seule introduction de votre part pourrait justifier à elle seule le fait que j'appelle l'ensemble de la Haute Assemblée à rejeter votre motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les raisons que vous avez invoquées pour justifier le vote de cette motion, car Jean-René Lecerf a particulièrement bien argumenté son raisonnement.

Le premier de ces motifs d'inconstitutionnalité devant justifier le rejet par le Conseil constitutionnel du projet de loi serait ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, le mépris du Parlement parce que c'est le septième texte que lui proposerait le Gouvernement !