Intervention de Agnès Canayer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2019 à 9h00
Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

La population moyenne des cantons est quasiment identique dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Il y a deux cantons où l'écart excéderait légèrement 20 % après le regroupement des départements. Cela ne justifie pas une nouvelle délimitation dans l'immédiat.

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