Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2019 à 9h00
Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace — Examen des amendements au texte de la commission

Je n'ai pas vu d'amendement du Gouvernement rétablissant l'appellation « Collectivité européenne d'Alsace ».

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