Intervention de Philippe Bas

M. Julien Boucher est la personnalité pressentie par l'exécutif pour exercer la fonction importante de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Conformément à l'article 13 de la Constitution, il nous revient de procéder à l'audition des personnalités pressenties pour cette fonction, comme pour beaucoup d'autres. Cette audition, publique et ouverte à la presse, sera suivie d'un vote à bulletin secret ; aucune délégation de vote ne sera admise. Le Président de la République ne pourrait procéder à la nomination de M. Boucher si les votes négatifs au sein de notre commission et de la commission des lois de l'Assemblée nationale atteignent les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Monsieur Boucher, vous êtes actuellement directeur d'administration centrale - directeur des affaires juridiques auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires. Vous avez travaillé au Secrétariat général du Gouvernement et vous êtes un juriste aguerri puisque, membre du Conseil d'État, vous y avez travaillé à la section du contentieux et à la section de l'intérieur, celle qui examine tous les textes relatifs au droit d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'aux réfugiés et aux apatrides.

Comment concevez-vous la fonction de directeur général de l'Ofpra dans la période actuelle ? Elle revêt de multiples dimensions, nationales et internationales, et une très forte dimension juridique, puisque le travail de l'Ofpra est régulièrement soumis à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), dont le Conseil d'État est à son tour le juge, si bien que votre formation juridique revêtirait une dimension importante dans la mission qui pourrait vous être confiée.