Intervention de François-Noël Buffet

Nous sommes heureux de vous voir ce matin devant notre commission des lois : voilà déjà quatre mois que l'Ofpra n'a pas de directeur ! Il est particulièrement regrettable qu'il ait fallu attendre si longtemps... Regrettable, d'abord, car les enjeux auxquels fait face cette institution sont considérables, et les actions menées sont extrêmement importantes, tant pour les demandeurs d'asile que pour ceux qui y travaillent. Regrettable, d'autre part, car il semble que ce délai soit le résultat d'un conflit politique entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères, incapables de se mettre d'accord sur un profil pour succéder à M. Pascal Brice.

Les textes garantissent pourtant que l'Ofpra soit indépendante, même si elle garde un lien privilégié avec sa tutelle administrative au ministère de l'intérieur. Cette institution doit être impartiale dans la mesure où elle veille à l'exercice des droits des demandeurs d'asile, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure. Quelle sera votre pratique concrète pour assurer l'indépendance de l'institution à l'égard du ministère de l'intérieur ?

La demande d'asile reste encore très dynamique, malgré les hypothèses peu réalistes du Gouvernement qui tablait, lors de la discussion budgétaire, sur une stabilisation en 2019 et en 2020. Les 120 000 demandes ont ainsi été dépassées pour 2018. Toute hausse imprévue de la demande entraînera mécaniquement des dépenses supplémentaires pour l'Ofpra et une sous-budgétisation. Comment vous préparez-vous, si vous êtes désigné, à faire face à une nouvelle augmentation de la demande d'asile avec des moyens contraints par une telle programmation budgétaire ?