Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Exception d'irrecevabilité

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 220 :

Le Sénat n'a pas adopté.

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