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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Question préalable
Christian Poncelet, président :Je suis saisi, par MM. Bel, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 433, 2005-2006).
La parole est à M. Louis Mermaz, pour la motion.
