Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 avril 2019 à 9:5
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Nous en venons maintenant à l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection.

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