Intervention de Louis Mermaz

Il s'est livré à un exercice consistant à féliciter et à encourager les uns à la fermeté, je pense en particulier à nos collègues Jean-Claude Carle et Philippe Goujon, et à apporter apaisements et paroles conciliantes aux membres de l'opposition dans l'attente de la discussion de leurs amendements, entourant de la sorte ses propos de l'atmosphère obscure qui semblait lui convenir. Mais soyons lucides : il faudrait reprendre le texte à la base et c'est pourquoi je défends cette question préalable.

Il conviendrait de mettre en oeuvre une politique de prévention, alors que le projet de loi qui nous est soumis, ainsi que l'ont dit de nombreux orateurs, est essentiellement répressif.

Le ministre de l'intérieur ne déclarait-il pas le 4 février 2003, à Toulouse : « La meilleure prévention, c'est la sanction », ou encore, à Sens, le 24 mai dernier : « La sanction est une partie intégrante de la prévention » ? Telle est bien la philosophie de ce texte. Or, pour notre part, c'est justement avec ce concept de répression préventive que nous ne sommes pas d'accord, dans la mesure où il s'agit, selon nous, d'un contresens absolu. On comprend comment, tout au long de la préparation de ce projet de loi, le ministère de l'intérieur a su mettre sous tutelle les ministères de la justice, de la santé et quelques autres.

Je prendrai quelques exemples.

Le Gouvernement voudrait entraîner sur le terrain qu'il a choisi les maires en leur demandant d'être les pivots de cette pseudo-prévention à finalité répressive, alors qu'ils n'ont pas attendu ce projet de loi pour faire de la prévention comme ils respirent !